Depuis le Règlement n°2016/679 dit Règlement Européen sur la Protection des données, plus communément appelé RGPD, entré en vigueur le 25 mai 2018, complété par la nouvelle version de la loi informatique et liberté, les professionnels n'ont plus à déclarer leur traitements annuellement à la CNIL, sauf exceptions.
En contrepartie, ils ont l'obligation de documenter leur conformité, laquelle se doit d'être permanente, car les données personnelles ne sont pas des biens comme les autres, en ce qu'elles permettent d'identifier directement ou indirectement une personne physique.
De nombreux acteurs interviennent dans le processus de conformité au RGPD :
La principale obligation pour les responsables de traitement et les sous-traitants est la tenue des registres.
Il doivent en outre penser à la mise en place de nombreuses clauses, de chartes qui ont pour objectif de normaliser les actions et les comportements de chacun
L'objectif est d'assurer la sécurité des traitements des données.
Nous ne devons pas perdre de vue que les traitements doivent en toutes circonstances être conformes aux exigences posées par les textes et être respectueux des droits des personnes concernées.
Ils nous font confiance :
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